CDD de remplacement à terme imprécis : l’employeur doit informer le salarié de la fin de son contrat

La Cour de cassation a rappelé le 13 novembre 2025 que, dans le cadre d’un CDD de remplacement à terme imprécis, l’employeur doit informer rapidement le salarié lorsque la personne remplacée quitte l’entreprise. Cette notification est essentielle afin que la relation contractuelle avec le remplaçant prenne fin de manière effective.

À défaut de cette information, la Cour considère que le contrat est poursuivi au-delà de son échéance initiale. Dans ce cas, le CDD peut être requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI), avec toutes les conséquences légales que cela implique pour l’employeur, notamment en matière de rupture du contrat et d’indemnités.

Cette décision rappelle l’importance pour les employeurs de communiquer clairement avec leurs salariés en CDD, et de respecter les obligations d’information prévues par le Code du travail, afin d’éviter tout litige.