Contrôle URSSAF : explications
‹ RETOUR Contrôle URSSAF : explications A quoi sert-il ? Un agent de recouvrement de l’URSSAF vient sur place, dans votre entreprise pour : corriger d’éventuelles erreurs de calcul des charges sociales ou des versements de cotisations déceler d’éventuelles fraudes....
AGREMENT TITRES RESTAURANT
‹ RETOUR AGREMENT TITRES RESTAURANT Pour accepter des titres-restaurants dans votre commerce, vous devez d’abord obtenir votre agrément de la part de la CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant). Bonjour, l’article que vous avez essayé de consulter est réservé...
Durée de conservation des documents
‹ RETOUR Conserver ses documents administratifs Toute entreprise est tenue de conserver les documents liés à son activité pendant une durée minimale prévue par la législation. Cette période de conservation, durant laquelle l’administration peut effectuer des...