DUERP : les sanctions se durcissent !

Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté le 5 mai 2026, renforce considérablement les sanctions applicables en cas de manquement au Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Désormais, les entreprises qui ne disposent pas d’un DUERP ou qui ne le mettent pas à jour s’exposent à des sanctions administratives immédiates, sans qu’une procédure judiciaire soit nécessaire.

Une évolution qui incite les employeurs à vérifier rapidement la conformité de leur document.

Une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié

Jusqu’à présent, l’absence de DUERP relevait principalement d’une sanction pénale pouvant atteindre 7 500 € pour l’entreprise, un dispositif souvent jugé peu dissuasif.

Avec la réforme de 2026, l’Inspection du travail peut désormais prononcer directement :

• un avertissement ;
• une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par salarié concerné.

À titre d’exemple, une entreprise employant 20 salariés pourrait être sanctionnée jusqu’à 80 000 € en cas de manquement.

Les sanctions administratives et pénales ne pourront toutefois pas être cumulées.

Des sanctions encore plus lourdes en cas de récidive

Le texte prévoit également un renforcement des sanctions en cas de récidive :

• le montant maximal de l’amende peut être doublé lorsqu’un manquement identique est constaté dans les deux ans suivant une première sanction ;
• une majoration de 50 % est prévue lorsqu’un nouveau manquement intervient dans l’année suivant un premier avertissement.

Ces nouvelles dispositions traduisent la volonté des pouvoirs publics de renforcer la prévention des risques professionnels dans les entreprises.

Le DUERP reste obligatoire dès le premier salarié

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Il permet notamment de :

• identifier les risques professionnels ;
• évaluer les situations de travail susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des salariés ;
• définir les mesures de prévention adaptées.

Quand faut-il mettre à jour le DUERP ?

Le DUERP doit être actualisé :

• à chaque modification des conditions de travail susceptible d’avoir un impact sur la santé ou la sécurité ;
• lorsqu’un nouveau risque professionnel est identifié ;
• au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Une mise à jour régulière permet non seulement de respecter la réglementation, mais également de réduire les risques d’accident du travail et de sécuriser l’entreprise en cas de contrôle.

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