GESTION ET DONS D’INVENDUS ALIMENTAIRES

Dans un contexte marqué par la lutte contre le gaspillage alimentaire, la valorisation des invendus constitue à la fois un enjeu éthique, économique et environnemental. La gestion des denrées alimentaires non commercialisées, mais encore propres à la consommation, doit s’inscrire dans un cadre rigoureux, sécurisé et conforme à la réglementation en vigueur.

La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, renforcée par la loi AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire), impose désormais aux professionnels du secteur alimentaire – et notamment aux commerces de détail de plus de 400 m² – une obligation de tri et de valorisation des invendus.

Le don alimentaire, lorsqu’il est correctement encadré, représente un moyen efficace de limiter le gaspillage tout en soutenant les associations d’aide alimentaire. Il est soumis à des règles précises en matière de traçabilité, sécurité sanitaire, responsabilité du donateur et conformité des produits donnés.

Une attestation à conserver

Le décret n° 2020-731 du 15 juin 2020 relatif à la dispense de régularisation de la TVA bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d’utilité publique prévoit l’insertion de l’article 84 B à l’annexe II du CGI. Ainsi, l’entreprise donatrice est exo­nérée de régularisation sur la TVA ayant grevé l’achat de produits neufs, alimentaires ou non alimen­taires, donnés en l’état à certaines associations, sous la condition de se voir délivrer une attestation par cette dernière.

Le document devra comporter les informations suivantes :

• le nom, l’adresse et l’objet de l’asso­ciation bénéficiaire ;
• la date et le numéro du décret de reconnaissance d’utilité publique, tel qu’il figure au Journal officiel ;
• le nom et l’adresse du donateur ;
• un inventaire détaillé retraçant la date du don, la nature et la quantité des biens donnés. Dans le cas où plu­sieurs dons ont été effectués par un assujetti au profit d’une même asso­ciation, une attestation récapitulative sera suffisante.

Veillez à conserver précieusement cette attestation à titre de preuve en cas de contrôle fiscal.

………………..

Voici quelques associations qui disposent d’un service logistique, qui peuvent récupérer vos invendus et les redistribuer sur tous les départements du Grand Paris :

Association LINKEE

Elle propose de l’aide alimentaire durable pour les étudiants en précarité alimentaire.

• Contact : Grégoire Charfoulet – partenariats@linkee.co – 07 49 13 00 54
• Contact logistique : 07 61 99 19 61
• Délais pour prévenir Linkee : la veille à 18h

Ils livrent également les associations suivantes : L’Armée du Salut, la Croix-Rouge, le Secours populaire, Aurore, Emmaüs Solidarité, œuvre de la Soupe Populaire, Jamais sans toit, RésidSocial…

Association Refugee Food

Elle distribue des repas aux réfugiés et aux personnes en situation de précarité.

• Contact : Alexandra Nez – alexandra@refugee-food.org – 07 65 71 80 67
• Délais pour les prévenir : la veille entre 14h et 18h.

Ils livrent également les associations suivantes : La Chorba, L’Armée du Salut, Aurore, Droit à l’École, Utopia56, Emmaüs Solidarité…

Pour Paris, vous pouvez également vous rapprocher du Secours Populaire :

• Rive Gauche : Eléonore – 06 83 57 53 00 – parissud@secourspopparis.org
• Rive Droite : David – 06 76 49 67 04 – fargier@secourspopparis.org

Association Le Chaînon manquant

Elle collecte les surplus alimentaires pour les redistribuer à des associations à proximité en charge de l’accueil de personnes en situation de précarité.

• Contacts : Matthias Cortin, Responsable de l’antenne IDF, matthias@lechainon-manquant.fr et Valérie De Margerie, présidente de l’association : demargerie@lechainon-manquant.fr

Fondation Armée du Salut

La Fondation gère plusieurs dispositifs d’aide alimentaire. Ils sont intéressés pour collecter du pain, des viennoiseries etc… dans des boulangeries du 19^ème et 20^ème arrondissements, du lundi au vendredi entre 7h00 et 9h00.

• Contact : Raphaël Esmerian, Chef de service logistique, esmerian@armeedusalut.fr, + 33 6 46 60 84 32

Ordre de Malte

La délégation de l’Ordre de Malte France assure différentes activités d’aide alimentaire en faveur de personnes en situation de précarité dans plusieurs villes du département.

• Contact Hauts-de-Seine – Guillaume : 01 46 05 43 34 – delegation92@ordredemaltefrance.org
• Contact Paris Centre – Mayeul : petitdejeunersainteelisabeth@gmail.com
• Contact Paris Nord (18-19-20) – Adrien : 06 95 80 89 48 ou delegationparis18-19-20@ordredemaltefrance.org –

Direction des solidarités de la Ville de Paris

La Direction des solidarités anime la coordination d’aide alimentaire parisienne. Un certain nombre de ces structures sont à la recherche de partenariats de proximité pour la récupération de surplus alimentaires pour leurs activités de distribution de repas chauds et de maraudes (pain, viennoiseries, pâtisseries, snacking, boissons…).

Si vous souhaitez être mis en lien avec un ou plusieurs de ces acteurs, vous êtes invités à prendre contact avec les deux chargées de mission qui recenseront vos besoins (types de denrées, quantités, horaires/jours/périmètre de redistribution…) et vous proposerons des contacts associatifs au plus près de chez vous :

• Flavia Goiran : goiran@paris.fr, 01 43 47 76 79
• Annabelle Malaurie : malaurie2@paris.fr, 01 43 47 76 28

Pour Paris, vous pouvez également vous rapprocher du Secours Populaire :

• Rive Gauche : Eléonore – 06 83 57 53 00 – parissud@secourspopparis.org
• Rive Droite : David – 06 76 49 67 04 – fargier@secourspopparis.org