EXTRAIT : Salariés ou apprentis, quels sont les droits et les devoirs des employeurs.

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Est considéré comme travailleur de nuit*, le salarié qui :

• Accompli au moins 2 fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3h de son temps de travail quotidien entre 21h et 6h.
• OU accompli au moins 270h de nuit dans une année civile.

La durée maximale quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 8h mais peut atteindre EXCEPTIONNELLEMENT 10h.

La durée maximale hebdomadaire du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder 40h sur une période de 12 semaines ou 44h en cas de recours à la modulation du temps de travail. (aménagement du temps de travail avec périodes hautes et basses)

La Cour de Cassation du 27 septembre 2023 (N°22-21.249) indique que le préjudice nécessaire en cas de dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit nécessite une réparation financière relevant du Conseil de Prud’hommes.

*d’après la Convention Collective Nationale – Article 23

Quelques mots sur le travail de nuit des apprentis

Les apprentis de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler la nuit entre 20h et 6h.

Les apprentis entre 16 et 18 ans ne peuvent pas travailler entre 22h et 6h.
En boulangerie, une dérogation est autorisée selon les modalités suivantes : le travail de nuit peut être autorisé avant 6h et au plus tôt à partir de 4h pour permettre aux apprentis de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de pâtisserie. Seuls les établissements où les phases de fabrication ne sont pas assurées entre 6h et 22h peuvent bénéficier de cette dérogation. Elle est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée maximale d’une année, renouvelable. A défaut de réponse dans le délai d’un mois suivant le dépôt de la demande, l’autorisation est réputée accordée. Aucune dérogation n’est cependant possible entre 00h et 4h, sauf cas d’extrême urgence.

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