Taxe sur les véhicules de sociétés

La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes :

• La taxe annuelle sur les émissions de CO2 qui repose sur un tarif en fonction de la date de mise en circulation du véhicule
• La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation du véhicule

Ces taxes sont calculées de manière trimestrielle et dépend du nombre de véhicules possédés ou utilisés par la société au 1er jour de chaque trimestre, ou loué plus de 30 jours sur le trimestre.