Déclaration OBLIGATOIRE : Compte professionnel de prévention
‹ RETOUR Déclaration OBLIGATOIRE : Compte professionnel de prévention L’Assurance Maladie vous oblige à déclarer vos salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (si l’exposition dépasse un certain seuil) dans le cadre du compte professionnel...
Comité social et économique
‹ RETOUR Comité social et économique Qu’est-ce que le CSE ? Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les entreprises de 11 salariés et plus, le CSE est l’instance unique de représentation du personnel, créée pour remplacer les délégués du personnel. Ses membres...
Le forfait social revu à la hausse pour les employeurs
‹ RETOUR Le forfait social revu à la hausse pour les employeurs Véritable alternative aux démissions et aux licenciements, la rupture conventionnelle repose sur un commun accord mais implique le versement au salarié d’une indemnité de départ et d’un « forfait social »...