Archives des SEPTEMBRE 2023 - Page 3 sur 7 - Syndicat des Boulangers du Grand Paris

Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ?

‹ RETOUR Jobs d’été : quelles sont les conditions pour recruter ? L’arrivée de l’été va sonner le démarrage des jobs d’été pour de nombreux jeunes travailleurs. Même s’ils sont temporaires, ces emplois sont soumis au droit du travail que nul employeur ne peut...

Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées

‹ RETOUR Fausse couche : une meilleure prise en charge des salariées La loi n°2323-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse protège les salariés victimes d’une fausse couche contre un...

CDD “Multi-remplacement”

‹ RETOUR Le CDD “Multi-remplacement” Disparu fin 2002, le CDD « multi-remplacement » fait son retour et s’ouvre à de nouveaux secteurs d’activités dont la Boulangerie-Pâtisserie artisanale. Bonjour, l’article que vous avez essayé de consulter est réservé...

Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas

‹ RETOUR Vente d’un fonds de commerce : des contrats suivent, d’autres pas Lorsque l’on vend un fonds de commerce, les contrats en cours d’exécution NE sont PAS transférés avec le fonds, même s’ils paraissent essentiels. (Exceptions ci-contre) Il faut donc...

Taxe sur les véhicules de sociétés

‹ RETOUR Taxe sur les véhicules de sociétés La taxe sur les véhicules de société évolue et se sépare en 2 taxes distinctes : La taxe annuelle sur les émissions de CO2 qui repose sur un tarif en fonction de la date de mise en circulation du véhicule La taxe annuelle...